CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Solution61 et ses clients dans le cadre de la vente de modules, thèmes et services associés pour PrestaShop, ainsi que de prestations de conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A). En effectuant un achat sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Informations sur l'entreprise

  • Raison sociale : Solution61
  • Propriétaire : Roberto Minini
  • Adresse : 25 rue de la Noë Pierre, 53960 Bonchamp-lès-Laval, France
  • Téléphone : 06 87 12 46 92
  • E-mail : contact@solution61.fr
  • SIRET : 894 784 727 00014
  • Code NAF/APE : 6202A

2. Objet

Les présentes CGV s'appliquent à la vente de modules et thèmes numériques pour PrestaShop, ainsi qu'aux services de conseil en informatique proposés par Solution61. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ces transactions.

3. Produits et services

  • Modules et thèmes PrestaShop : Logiciels numériques téléchargeables (fichiers ZIP) pour personnaliser et optimiser les boutiques PrestaShop.
  • Services de conseil : Prestations de conseil en systèmes et logiciels informatiques, incluant audits, recommandations techniques et personnalisations.
  • Chaque produit/service est accompagné d'une description détaillée sur la fiche produit (compatibilité, fonctionnalités, prérequis).

4. Commandes

  • Les commandes sont passées via le site www.solution61.fr
  • Pour commander : sélectionnez le produit, ajoutez-le au panier, connectez-vous/créez un compte, et finalisez le paiement.
  • Une confirmation de commande est envoyée par e-mail avec un lien de téléchargement (pour les produits numériques) ou un devis (pour les services).

5. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon votre statut (particulier ou professionnel).
  • Les prix des modules/thèmes varient de 19 € à 199 € ; les services de conseil sont sur devis.
  • Solution61 se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les commandes confirmées conservent le prix affiché au moment de l'achat.

6. Paiement

  • Moyens de paiement : Carte bancaire (Visa/Mastercard), virement bancaire SEPA.
  • Les paiements sont sécurisés via une connexion SSL.
  • Le paiement est exigible à la commande. Les produits numériques sont disponibles immédiatement après validation du paiement.

7. Livraison

  • Produits numériques : Les modules et thèmes sont livrés sous forme de fichiers ZIP téléchargeables via un lien envoyé par e-mail, immédiatement après paiement.
  • Services : Les prestations de conseil sont livrées selon le calendrier convenu dans le devis.
  • En cas de problème de livraison, contactez nous à contact@solution61.fr dans les 7 jours.

8. Droit de rétractation

  • Produits numériques : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques non fournis sur support matériel après que le client a donné son accord exprès pour le téléchargement.
  • Services : Le droit de rétractation de 14 jours s'applique sauf si la prestation a débuté avec votre accord. Contactez nous pour toute demande.

9. Garanties

  • Modules et thèmes : Garantie de conformité pendant 6 mois à compter de l'achat. En cas de bug ou incompatibilité avec PrestaShop 8.2, nous fournissons une mise à jour ou un correctif gratuit.
  • Services : Garantie de satisfaction selon les termes du devis.
  • Les garanties ne couvrent pas les erreurs dues à une mauvaise utilisation ou à des modifications non autorisées.

10. Support technique

  • Chaque achat inclut 6 mois de support technique gratuit par e-mail (contact@solution61.fr).
  • Prolongation du support : 29 €/an.
  • Réponse sous 24h ouvrées pour les tickets soumis via notre formulaire de support.

11. Propriété intellectuelle

  • Les modules et thèmes vendus sont sous licence d'utilisation unique par boutique PrestaShop. Toute revente, distribution ou modification non autorisée est interdite.
  • Les services de conseil incluent des livrables dont les droits d'utilisation sont transférés au client, sauf disposition contraire.

12. Protection des données personnelles

  • Les données collectées (nom, e-mail, adresse, etc.) sont utilisées pour traiter les commandes et fournir les services.
  • Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification et de suppression. Contactez nous à contact@solution61.fr.
  • Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

13. Responsabilité

  • Solution61 ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, interruptions d'activité) liés à l'utilisation des produits ou services.
  • Nos modules/thèmes sont testés pour PrestaShop 8.2 ; toute incompatibilité avec d'autres versions doit être vérifiée par le client.

14. Résolution des litiges

  • En cas de différend, une solution amiable sera recherchée. Contactez nous à contact@solution61.fr.
  • À défaut, les tribunaux de Laval (Mayenne, France) sont compétents.
  • Droit applicable : droit français.

15. Modification des CGV

Solution61 se réserve le droit de modifier les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Dernière mise à jour : 27 septembre 2025